Mot clé "statuant sur les appels" - Liste des dernières actualités (1 résultats)

04/12 La Commission règle 120 appels... et le pouvoir judiciaire dispose d'un délai de 10 jours pour résoudre toutes les objections.

Al-Sumaria News - Local La Commission électorale et l'organe judiciaire compétent poursuivent les procédures de décision sur les recours déposés concernant les résultats des élections, au milieu de progrès notables dans le processus de résolution.